Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « les Conditions Générales » sont conclues - d’une part entre la SPRL BOBONE, inscrite à la BCE sous le numéro 0698.611.024, dont le siège social est sis rue de Graide, Our 21, 6852 PALISEUL, représentée par ses gérants, Charlotte RENARD et Samuel DEOM, ci-après dénommée « BOBONE » ; - et, d’autres part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de BOBONE, dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommé « le Client »
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bobone.be (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions.
BOBONE applique bien évidemment les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à hello@bobone.be, ou par courrier adressé à Charlotte Renard - Bobone Fresh Cosmetic - Rue de Graide 21, 6852 Opont, en mentionnant votre nom, prénom, adresse complète et numéro de commande éventuellement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de BOBONE jusqu'au complet encaissement du prix par BOBONE.
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autre sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au +32 474 34 13 18, ou en nous contactant par email à hello@bobone.be.
Selon votre commande, BOBONE peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, Bancontact/Maestro ou PayPal, paiement différé par virement
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire ou Bancontact/Maestro est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons
Toute facture est payable au siège social de BOBONE. Le défaut de paiement à l’échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5,00 € au client. En cas de défaut de paiement, Charlotte Renard sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant facturé, avec un minimum de 20,00 €, ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12 %, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire
Seuls les tribunaux de l’arrondissement dans lequel les obligations en litige doivent être exécutées sont compétents
Les informations communiquées par le client, sont destinées à l’usage interne de BOBONE. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec BOBONE. Le client dispose de droits d’accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de LIBIN, en Belgique. Les produits sont livrés en Belgique, au Luxembourg, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Espagne conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande et de votre paiement par BOBONE.
BOBONE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Charlotte Renard n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
BOBONE rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Si votre produit présente une anomalie, retournez-le dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant via mail à hello@bobone.be le motif du retour à BOBONE SRL, Rue du Monty 177A, 6850 Libin, Belgique. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit et les frais d'envoi.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Charlotte Renard ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Charlotte Renard.
Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Neufchateau seront seuls compétents.